La présente politique de confidentialité Loire Océan Expansion a pour objet d’informer les utilisateurs du site loireocean-expansion.fr sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site loireocean-expansion.fr les informations suivantes.
ÉDITEUR DU SITE
Le site loireocean-expansion.fr est édité par :
SAS Loire Océan Transactions
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 1 avenue des Améthystes – Parc de l’Aubinière – 44300 Nantes
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 982 028 433
Téléphone : 02 40 20 63 11
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 982 028 433
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 44012023000000077 délivrée par la CCI de Nantes – Saint-Nazaire.
Adresse électronique : contactez-nous@loe.team
Directeur de la publication : Vanessa Gosselin, en qualité de représentante légale de la SAS Loire Océan Transactions.
Pour toute question relative à la publication : contactez-nous@loe.team
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
LOXYS
1 rue des Vendéens
85590 Saint-Malô-du-Bois
France
CRÉATION DU SITE
Le Coin du Digital
WEBMASTER
Veronika Zavarzova
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES
LOIRE OCEAN TRANSACTIONS
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
La société SAS Loire Océan Transactions, exploitant la marque commerciale Loire Océan Expansion,
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social : 1 avenue des Améthystes – Parc de l’Aubinière – 44300 Nantes
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 982 028 433
est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site loireocean-expansion.fr et dans le cadre de ses activités professionnelles.
1. Cadre juridique
La présente politique est établie conformément :
-
Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
-
À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
-
Aux recommandations de la CNIL
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités d’immobilier professionnel, la société peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
Nom, prénom, fonction, société, coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone.
Données relatives aux projets immobiliers
Critères de recherche, caractéristiques des biens détenus ou recherchés, données nécessaires à l’analyse de solvabilité ou à la constitution des dossiers de transaction.
Données issues des échanges
Historique des correspondances, comptes rendus de rendez-vous, informations transmises volontairement.
Données de navigation
Adresse IP, données de connexion, statistiques de fréquentation, cookies et préférences de navigation.
3. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
-
Gestion des demandes de contact et de renseignements
-
Mise en relation dans le cadre d’opérations immobilières
-
Constitution et suivi des dossiers de transaction ou de gestion
-
Envoi d’informations professionnelles, d’annonces ou de communications sectorielles
-
Gestion administrative, comptable et réglementaire
-
Respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
-
Le respect d’obligations légales
-
L’intérêt légitime de la société à développer son activité
-
Le consentement de la personne concernée lorsque requis
5. Destinataires des données
Les données sont traitées en interne par les collaborateurs habilités.
Elles peuvent être transmises :
-
Aux partenaires intervenant dans les opérations immobilières (notaires, établissements bancaires, assureurs, experts, administrations)
-
Aux prestataires techniques (hébergement, outils CRM, solutions numériques)
-
Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige
Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale
-
Conformément aux obligations légales et réglementaires applicables
-
Selon les délais de prescription en vigueur
Les données relatives à la prospection sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
7. Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment
9. Exercice des droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
contactez-nous@loe.team
Ou par courrier à :
SAS Loire Océan Transactions
1 avenue des Améthystes – Parc de l’Aubinière – 44300 Nantes
Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Dernière mise à jour : 15 février 2026