Un fonds de commerce regroupe tous les éléments matériels et immatériels nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Cela peut inclure des équipements, des stocks, une clientèle établie, une bonne réputation, des contrats commerciaux, des marques et des brevets, entre autres.
Acquérir un fonds de commerce représente une véritable opportunité pour un dirigeant souhaitant développer son activité ou pour un investisseur désireux de reprendre une entreprise déjà structurée et rentable.
Chez Loire Océan Expansion, nous accompagnons chaque projet avec la même exigence : analyser le potentiel, sécuriser les étapes juridiques et proposer des affaires sélectionnées pour leur qualité et leur cohérence économique.
Un fonds de commerce regroupe l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité : clientèle, nom commercial, enseigne, matériel, agencements, contrats, savoir-faire et droits attachés à l’exploitation. Il constitue un ensemble cohérent, mobilisable immédiatement, et concerne toutes les activités orientées vers le public ou les services — restauration, commerces de proximité, salons de coiffure, bars, boulangeries, boutiques spécialisées, etc.
Vente ou location gérance de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce implique le transfert de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité.
Elle comprend d’une part les éléments corporels : matériel, équipements, agencements et, le cas échéant, les marchandises présentes au jour de la cession.
Elle inclut également les éléments incorporels : clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, licences éventuelles (dont les licences de débit de boissons), contrats de travail rattachés à l’exploitation, ainsi que la réputation attachée au commerce.
Certains éléments sont en revanche exclus du fonds de commerce.
Il s’agit notamment des murs (le bâtiment lui-même), des dettes, des contrats de fourniture non transférables et des documents comptables, qui restent la propriété du cédant.
Avant de conclure un accord, il est indispensable de procéder à une évaluation rigoureuse du fonds.
Cette analyse porte sur plusieurs indicateurs : chiffre d’affaires, rentabilité, qualité de l’emplacement, concurrence environnante, attractivité du secteur, conditions du bail commercial et cohérence du loyer.
L’intervention d’un professionnel (expert-comptable ou conseil spécialisé) permet souvent d’obtenir une lecture fiable, objective et parfaitement argumentée.
Grâce à ce diagnostic l’acheteur pourra négocier le prix du fonds de commerce en fonction de tous les éléments ci-dessus. Bien que ces indicateurs donnent une valeur financière, le prix final sera établi par le jeu des négociations entre les parties prenantes.
Les étapes à suivre lors de l'achat
La finalisation d’une cession de fonds de commerce implique le respect de plusieurs formalités obligatoires. Certaines étapes doivent être anticipées pour sécuriser la transaction et informer les acteurs concernés.
Lorsque le fonds est situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, le cédant doit déposer en mairie une déclaration préalable d’intention d’aliéner. La commune dispose alors d’un droit de préemption et peut se porter acquéreur prioritaire dans un délai de deux mois.
Le vendeur doit également informer les salariés du projet de cession, au moins deux mois avant la conclusion de l’opération, afin de leur permettre, s’ils le souhaitent, de présenter une offre de reprise.
L’acte de vente du fonds de commerce est ensuite rédigé et signé par les parties.
Il précise notamment :
– le prix de cession,
– les éléments composant le fonds,
– les nantissements éventuels,
– les chiffres d’affaires et résultats des dernières années,
– les informations relatives au bail commercial,
– l’identité du précédent propriétaire et les modalités de la transaction antérieure.
L’acte doit être enregistré auprès de l’administration fiscale, puis faire l’objet, dans les quinze jours, d’une publication dans un journal d’annonces légales à l’initiative de l’acquéreur.
Enfin, un dossier complet est transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin de mettre à jour la situation administrative du commerce.
Une fois l’ensemble de ces étapes accomplies, la cession devient opposable aux tiers et le transfert du fonds est pleinement effectif.
Les avantages d'une cession de fonds de commerce
Reprendre une activité existante offre un avantage considérable : l’entreprise fonctionne déjà, bénéficie d’une clientèle établie et dispose d’une notoriété construite au fil du temps. L’acquéreur peut ainsi démarrer rapidement, sans devoir créer l’ensemble des conditions nécessaires à l’exploitation.
Les établissements financiers apprécient également cette configuration. Une reprise d’activité réelle, appuyée sur des chiffres concrets, inspire généralement plus de confiance qu’un projet entièrement nouveau. Le dossier est plus lisible, la rentabilité plus prévisible et le risque mieux maîtrisé.
L’objectif d’une cession de fonds de commerce est donc de transmettre une entreprise en continuité d’exploitation. Pour l’acquéreur, cela représente une vraie facilité : il s’installe, adapte l’outil de travail à son projet et poursuit l’activité avec les éléments essentiels déjà en place — clientèle, agencements, matériel, droits attachés à l’exploitation.
En résumé, l’achat d’un fonds de commerce constitue souvent la voie la plus rapide, la plus souple et la plus sécurisante pour démarrer une activité professionnelle.
Location gérance d’un fonds de commerce
La location-gérance, également appelée gérance libre, permet au propriétaire d’un fonds de commerce de confier l’exploitation de son activité à un commerçant indépendant, moyennant le versement d’une redevance. Le locataire-gérant exploite ainsi le fonds à ses risques et périls, sous sa propre responsabilité.
Le locataire-gérant doit disposer du statut de commerçant et être immatriculé au RCS dans les quinze jours suivant le début de l’exploitation. À ce titre, il doit respecter les obligations comptables et juridiques attachées à toute activité commerciale.
Lorsque le propriétaire du fonds n’est pas propriétaire des murs mais titulaire d’un bail commercial, il doit obtenir l’autorisation expresse du bailleur des locaux avant de conclure une location-gérance.
En revanche, aucune autorisation n’est requise lorsque le propriétaire du fonds détient également les murs.
Le contrat peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Dans la pratique, une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction est fréquemment retenue.
Le locataire-gérant doit notamment :
– exploiter le fonds conformément à sa destination ;
– maintenir le fonds en état d’être exploité (entretien du matériel, renouvellement des équipements, respect des normes) ;
– régler la redevance selon les modalités fixées au contrat.
Le contrat peut également prévoir des clauses spécifiques, telles que :
– une clause de non-concurrence encadrant l’activité du gérant après la fin du contrat ;
– l’interdiction de céder ou sous-louer la location-gérance ;
– un droit de consultation de la comptabilité par le propriétaire du fonds.
Le bailleur a, lui aussi, des obligations essentielles :
– délivrer l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation (clientèle, enseigne, nom commercial, licences éventuelles, matériel, mobilier, agencements) ;
– garantir une exploitation paisible du fonds, notamment au titre des vices cachés et de la garantie d’éviction ;
– veiller au respect des normes d’hygiène, de sécurité et des autorisations administratives.
Des clauses particulières peuvent également encadrer ses engagements, notamment en matière de non-concurrence ou de reprise des marchandises en fin de contrat.
LOIRE OCEAN Expansion vous aide dans votre recherche
La recherche d’un fonds de commerce à reprendre – en acquisition ou en location-gérance – peut s’avérer complexe. C’est pourquoi notre cabinet vous accompagne dès les premières étapes, en définissant clairement vos objectifs, vos critères et le périmètre de votre projet.
Il est essentiel d’identifier la zone de recherche, la nature de l’activité envisagée et le budget mobilisable. À partir de ces éléments, nos conseillers spécialisés vous orientent vers les opportunités les plus pertinentes et vous aident à sécuriser chaque étape de votre démarche.
Notre ambition est d’accompagner durablement votre projet professionnel et de vous proposer des affaires cohérentes, sélectionnées pour leur qualité et leur potentiel.
Faites confiance à l’expertise de Loire Océan Expansion – Cabinet d’Immobilier d’Entreprise et de Commerce pour vous accompagner dans votre recherche de fonds de commerce, en acquisition ou en location-gérance, à Nantes, Saint-Nazaire et sur l’ensemble du Pays de Retz.
Découvrez nos annonces dédiées ici.
QUESTIONS REPONSES
⭐ FAQ – Fonds de commerce